Le SPACE Act de 2015 (nom complet : Spurring Private Aerospace Competitiveness and Entrepreneurship Act of 2015) est une mise à jour du droit de l'espace américain adoptée en . Elle touche le domaine du vol spatial privé et commercial ainsi que l'industrie minière.
Cette mise à jour législative fédérale spécifie que les « citoyens américains peuvent entreprendre l'exploration et l'exploitation commerciales des « ressources spatiales ». » La législation inclut l'eau et les minéraux, mais exclut la vie. Elle précise également que « Les États-Unis n'affirment pas [par cette loi] leur souveraineté, règne ou droits exclusif ou prioritaire, ni la possession, d'aucun corps céleste, ».
Bien que les États-Unis s'en défendent, cette loi, décidée unilatéralement, est susceptible de violer le traité international de l'espace de 1967, relatif à l'exploration et à l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique.
Historique
Notes et références
Notes
Références
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « SPACE Act of 2015 » (voir la liste des auteurs).
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